Cordialement. Bonjour ,mon fils a acheter un vehicule dont la carte grise est n'est pas au nom du vendeur mais au nom de celui avant lui ;aujourd'hui elle est au commissariat pour immobilisation apres un contrôle routier :comment faire pour la récupérer ? Et celles-ci deviendront des amendes forfaitaires majorées lorsque le trésor public aura votre nouvelle adresse, avec pertes de points et risque d'annulation de votre permis.Cordialement,L’équipe Ecartegrise, Bonjour,peut on aller chercher un accusé d'enregistrement d'une déclaration de cession a la sous préfecture, Bonjour Madame HALBOUT,Il est préférable que vous contactiez la sous-préfecture en question par téléphone pour savoir si elle est en mesure de fournir ce document.Cordialement,L’équipe Ecartegrise, bonjour, je me presente EL AIRI Mohammede de montpellier Bonjour,Je vois qu'il n'y a plus d'exemplaire préfecture lorsque l'on remplie le certificat de cession, est il nécessaire d'envoyer une copie de l'exemplaire vendeur à la Préfecture? J'ai acheté un véhicule récemment dans une concession. À la vente j'ai quand même fait une cession de véhicule et je l'est envoyer à la préfecture mais ces derniers on re jeter mon courrier. J'ai reçu une amende faite par le nouveau propriétaire et on me demande l'acussé d'enregistrement pour me dédouaner de l'intraction. Cordialement, Est-ce que j'ai le temps jusqu'à lundi matin?? Signature et cachet du supérieur hiérarchique MODELE TYPE D'ACCUSE RECEPTION DE DEMANDE D'AUTORISATION DE CUMUL D'ACTIVITE. La meilleure solution est surement de vous rapprocher de votre préfecture et de leur expliquer votre cas pour qu'ils puissent prouver que la voiture a bien été cédée avant la date du PV. Aucun accusé de réception d'application n'épargne un comportement de candidat dysfonctionnel . En tant que vendeur, vous devez simplement envoyer un exemplaire du certificat de cession rempli avec le vendeur.Cordialement, nonle nom figurant sur la carte grise ne signiftit pas que vous en éte le propriétaire ce n'est q'un titre de circulation VOIR ARRETE DU 17 AVRIL1991 L'e-mail d'accusé de réception de commande est toutefois l'endroit idéal pour faire apparaître ces informations et s'acquitter une fois pour toute de cette obligation légale. Remarque : D'autant plus que si l'acheteur n'effectue pas le changement de carte grise, les amendes qu'il contractera iront à votre ancienne adresse. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre préfecture pour l'obtenir. je n'ai plus en ma possession le certificat de cession. Etape 2 - Evaluation médico-sociale. Ainsi, nous vous conseillons de contacter la votre par courrier ou téléphone pour savoir comment procéder pour retirer cet accusé.Cordialement,L’équipe Ecartegrise. S’il a réalisé la démarche auprès du service public, il devrait avoir un code pour pouvoir effectuer le suivi sur le site de l’ANTS. L’équipe Ecartegrise, bonjour peut t'on immatriculé un véhicule sans le certificat de cession envoyer par l'ancien propriétaire, Bonjour Monsieur CHAPUIS, Que faire ? Rédigé par Gilles Payet le 13 octobre 2009 à 09:00 dans CV | Lien permanent. L’équipe Ecartegrise, Bonjourj'ai vendu un véhicule le 23/07/2016 à un particulier. J'ai besoin de l'accusé d'enregistrement dans le SIV. Donc, il ne devrait pas y avoir de souci au niveau de la préfecture. Vous envoyez un accus� de r�ception au nouvel adh�rent. Merci. Si vous avez déjà renvoyé la déclaration de cession avec le courrier pour preuve, il ne doit plus y avoir aucun souci pour l’enregistrement. Habituellement, l'expéditeur veut simplement savoir que vous avez vu l'e-mail et attend un simple accusé de réception de votre part. L'ajout de vos mentions légales telles qu'elles sont indiquées sur votre site, ainsi que des informations complètes sur le droit de rétractation, vous permettent de remplir . Faudra t-il quand même perdre une journée de congés et des points avant de pouvoir contester cette amende? Ensuite avec la déclaration de cession que vous avez conservée, demandez l’accusé d’enregistrement. Compte tenu de votre situation, il n’est pas possible de demander un duplicata de carte grise d’avant-vente. Cordialement, Bonjour Bertrand, J'ai vendu un véhicule immatriculé 7677JZ46 le 12/06/2016 & j'ai transmis par courrier la déclaration de cession d'un véhicule à la préfecture du Tarn et Garonne. La seule solution est-elle de se rendre en préfecture pour l'obtenir? Vous ne pourrez retirer l’accusé d’enregistrement que si le vendeur a effectivement déposé le certificat de cession à la préfecture. Comment m'assurer dorénavant que le véhicule n'est plus à mon nom pour éviter tout problème? Si jamais la préfecture n’a pas reçu le courrier, veuillez procéder à une vérification auprès de la poste, sinon, refaire une déclaration de cession avec le vendeur. bonsoir, je viens d'acheter un véhicule d'occasion avec la carte grise et une déclaration de cession datant du 01/03/2012.Le propriétaire a donné à sa fille ce véhicule qu'elle n'a jamais immatriculé car peu utilisé. Je n'en suis pas si sure. Cordialement. Ils sont les mieux placés pour vous indiquer la marche à suivre dans un tel cas.Cordialement,L’équipe Ecartegrise. Nous vous invitons à consulter le lien ci-après pour prendre connaissance des détails relatifs à la demande de duplicata suite à une perte : https://www.ecartegrise.fr/demarches/duplicata-carte-grise.html#perte. En effet, plusieurs usagers se sont retrouvés dans cette situation. Il devrait suivre sous peu par la poste, il n'y a rien à faire. Celui-ci a conservé l'exemplaire de cession destiné à la Préfecture en m'affirmant qu'il l'y déposerait en faisant ses démarches de changement de certe grise, ce que je crois volontiers.Ne sachant quelle est la préfecture destinataire en priorité de ce document, serait-il possible, à l'aide de l'immatriculation, de me confirmer simplement par mail que ce changement a bien été fait ?Avec mes vifs remerciements. J'ai vendu mon véhicule il y a 3 mois. Justement le service carte grise ne peut pas faire les démarches sans le certificat , dons la question on peut faire nous même les démarches en préfecture, en espérant que il y a une loi pour ça. Pour vous en assurer, nous vous conseillons de vous rapprocher d’une préfecture.Cordialement,L’équipe Ecartegrise, bonjour je vends mon vehicule a mon gendre j ai fait la declaration de cession sur internet et j ai l accusé avec le nmr de démarche. j espère que mon véhiculé sera bien enregistrée comme cédé pour ne pas avoir de soucis ? Celui ci me dit de prévenir mon assurance mais ne m'a pas parlé d'autre démarche à effectuer à mon niveau ? L’équipe Ecartegrise. Bonjour je vient d'acheter un véhicule que j'ai ramener à l'étranger et la douane me demande un accuse d enregistrement de cession du véhicule comment pourrais je avoir ce document ??? Bonjour Pedro, J ai déposer une demande de certifia d immatriculation pour une remorque. Vous trouverez également un modèle de courrier gratuit pour demander une attestation de . Le garage qui lui a vendu à fermer boutique il y a déjà quelque année Ce code doit être remis à l’acheteur. La cession a été enregistrée en ligne avec numéro de cession. Bonjour Dominique, Depuis la vente de mon véhicule j'ai déménager. En matière civile, pour une demande d'exécution indirecte d'un acte d'instruction conformément aux articles 10 à 12 du règlement de 2001 sur l'obtention des preuves, la juridiction compétente requise doit accuser réception de ladite demande dans un délai de sept jours. Dans Outlook, le destinataire du message peut refuser d’envoyer des accusé de lecture. Au cas contraire, il vous sera impossible d’immatriculer le véhicule à votre nom.Cordialement,L’équipe Ecartegrise, JE VIENT DE VENDRE MA VOITURE ET JAIS ENVOYER LE CERTIFICAT DE SESSION ET JAIS RECUPERER MA VOITURE EST CE QUE JE DOIS REFAIRE MA CARTE GRISE, Bonjour Mika,Si effectivement la vente a été annulée, la carte grise barrée est considérée comme détériorée. Bonjour Monsieur VOLUZAN, J'ai fait ma demande de changement de carte grise chez un commerçant agréer de Montataire 60160 depuis le 26/11/2015 et je ne l'ai toujours pas reçu. Recevoir un message d'accusé de réception ne m'intéresse pas. Ensuite, pour obtenir l’accusé d’enregistrement de vente, vous devez faire parvenir le certificat de cession en préfecture. MERCI, Bonjour HASSINE, Bonjour Corinne, C. SALVA, Bonjour, N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. J'ai vendu mon véhicule le 01/01/2017.A l'issue je suis allé sur le site pour faire la cession en ligne.Le service était indisponible et ceci pour la semaine.Une fois le service rétabli comme je n'avais pas de code secret il a fallut que j'attende ce code par courrier.Une fois le code reçu je suis revenu sur le site en ligne et la impossible de terminer la cession. Si votre voiture est apte à circuler, votre titre vous sera restitué.Cordialement,L’équipe Ecartegrise. jorf 115 DU 18 Mai 1991, je voudrais savoir si ma voiture matis et bien a mon nom et bien a moi avec l acte de vente merci. aujourd'hui je souhaiterais la refaire a mon nom, que dois-je faire ? Pour toute question concernant le suivi de votre dossier, veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Conseil : Nous vous recommandons de n’envisager de suivre que les messages importants, plutôt que tous les messages. Mais il parle bien du CI définitif et non pas le CPI?Merci. Bonjour Cyril,Depuis quelques semaines déjà, il est possible de faire parvenir la déclaration de cession de son véhicule en ligne. Bonne journée, J ai acheté mon véhicule à un garage j ai oublié de fournir des justifie. L’équipe Ecartegrise, je suis garagiste j ai perdu maa carte grise mai la declaration dachat a ete faite comment faire pour obtenir un duplicata, Bonjour Monsieur, Au cas contraire, vous devrez vous rendre physiquement à la préfecture. Bonjour . Si ce délai est dépassé, nous vous invitons à contacter les services de l’ANTS au 0 811 105 716.Cordialement,L’équipe Ecartegrise. Puis-je écrire à la main, sur ma carte grise, ma nouvelle adresse ? Il aura donc accès aux déclarations une fois les délais d'accès échus." Refus" : cela signifie que vous n'acceptez pas l'inscription de cet . Sous l’onglet Message, dans le groupe Afficher, sélectionnez Suivi. le certificat est daté du 3 juillet 2017, je n'ai pas changé la carte grise ( plus de 300 euros) car il faudrait que je la refasse courant septembre au nom de la société. L’équipe Ecartegrise. Avec la dématérialisation des démarches, cette obligation a disparu. Je viens de recevoir un PV. Au bout de combien de jours vais je recevoir on code pour pouvoir finaliser ma declaration de cession? Bonjour Arian, Qui lui même la acheter a un garage. Si vous avez effectué votre demande sur Ecartegrise, nous vous invitons à contacter notre service client au 08 92 49 20 49 pour connaitre la situation de votre dossier. Y'a-t-il un moyen de savoir si l'acquéreur de mon ancien véhicule à fait réimmatriculer ce véhicule? Que faire? If you cannot get them for any reason, you might want to see a lawyer to make them liable. ! Cette tâche devait lui revenir pour qu’il puisse immatriculer le véhicule à son nom. Que signifie, dans le cadre de l'interaction en face a face, contredire son interlocuteur? Où avez-vous envoyé votre demande ? Qu'est-ce que ces üSwiss National Science Fundation | 1/1 üüüüLanguage of the publication Title of the series Number within the series ISSN of the series Number of pages Rights (CC license)* Link to webshop* Funding organization(s)* ... C'est ton scooter t Max 500 sincères salutations. J'ai essayé de le rappeler mais pour l'instant sans succès.Comment je dois faire pour prévenir la préfecture que je viens de vendre mon véhicule ?Merci. L’équipe Ecartegrise, bonjour, bonjour, L’équipe Ecartegrise. Comme puis je m'en sortir svp. Mme Da costa a recommandé ce post. Comment l'obtenir? L’équipe Ecartegrise. Vous avez donc apparemment envoyé à la place de l’acheteur la carte grise originale à la préfecture. > Merci a vous de me redire L’équipe Ecartegrise, Bonjour j'ai fait faire ma carte gris une journée avant la date du contrôle technique (6mois)payer en espèce sauf que garagiste a amener les document une journée après la date du contrôle maintenant je doit payer un nouveau contrôle technique que faire Ensuite, s’il s’agit bien d’une carte grise provisoire que le vendeur a envoyée, c’est que la carte grise définitive est en production. Cela suffit pour la déclaration de vente a la préfecture ? lettre recommandée accusé reception, dans le doe des assurances par exemple: une compagnie d'assurances est condamnée par la cour de accuser réception d'une lettre ou d'un document exemple: votre proposition comale la présentation de votre activité, etc). Si vous souhaitez l’obtenir, vous devrez vous déplacer en préfecture.Cordialement,L’équipe Ecartegrise. Bonne journée, Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Cordialement, Bonjour, En vous remerciant par avance de votre aide. Pensez à lui demander une procuration signée. Bonjour Hassen,Vous devez vous rendre obligatoirement en préfecture.Cordialement,L'équipe Ecartegrise. j'ai recu un accusé d enregistrment avec un N° J'ai envoyé la déclaration de cession à ma Préfecture(avec AR)et malgré ma démarche je viens de recevoir une amende pour mon ancien véhicule. L’équipe Ecartegrise. L'accusé de réception prévu à l'article L. 112-3 n'est pas délivré : 1° Lorsqu'une décision implicite ou expresse est acquise en vertu des lois et règlements au profit du demandeur, au terme d'un délai inférieur ou égal à quinze jours à compter de la date de réception de la demande ; 2° Lorsque la demande tend à la délivrance d'un document ou au service d'une prestation . Cordialement, Il doit être communiqué au nouveau propriétaire du véhicule afin qu'il réalise sa demande de carte grise". Bonjour Madame DEFAYE, Est-ce que je peux quand même envoyer le formulaire de requête en exonération sans ce document mais avec seulement le certificat de cession? Désormais, il se présente sous la forme de 2 exemplaires et est connu sous le formulaire cerfa n° 15776*01. L'accuse d'enregistrement permet il de circuler je ne trouve pas la l'information Ils sont les mieux placés pour vous informer de l’avancement de votre titre.Cordialement,L’équipe Ecartegrise, Bonjour jai l'ancien propriétaire de ma moto qui est venu me reprendre la moto avec ma carte grise et il l'a barrer et la remise en vente sur internet alors qu'il n'a pas le certificat de vente comment faire pour récupérer ma moto avec ma carte grise, Bonjour Olive,Nous vous conseillons de faire appel à un professionnel juridique pour faire valoir vos droits et savoir quels sont vos recours.Cordialement,L’équipe Ecartegrise, Bonjour Je n arrive pas a envoyer la déclaration de cession de mon véhicule BX-085-EA par internet. Le haut de la carte grise lui permettra de faire sa demande d’immatriculation, mais le coupon lui permettra de circuler pendant 1 mois dans l’attente la nouvelle carte grise. Il est notamment précieux en cas d’amende infligée au nouveau propriétaire, dans un cas extrême le lendemain du jour de la vente, par exemple. Depuis le mois d'août enregistrer la cessation de son véhicule en ligne est obligatoire, il y a 15 jours de délai après la vente pour l'effectuer. Bonjour,A partir du moment où la préfecture enregistre la cession faite entre le vendeur et vous, vous êtes le propriétaire du véhicule.Ce n’est pas l’édition de la carte grise qui entraine le changement de propriétaire mais bien le certificat de cession.Cordialement, Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min, Dans l’attente de recevoir la nouvelle carte grise, c’est le, Accuse d’enregistrement d’une carte grise, déclaration de cession en ligne auprès de l’ANTS, https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-ma-carte-grise, https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Demandes-en-ligne/Comment-retrouver-une-demande-en-ligne-deja-realisee, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707, https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS, https://www.antai.gouv.fr/comment-contester#parag_2, https://www.ecartegrise.fr/prix-carte-grise/vehicules/scooter.html, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1726, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15774, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R41137, https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31529, https://www.ecartegrise.fr/carte-grise/suivi-carte-grise.html, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11475, https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18510, https://www.antai.gouv.fr/fr/publiques/accueil. JE NAI TOUJOURS PAS RECU MA CARTE GRISE DEFINITIF DEPUIS 1 SEMAINE .ET JE NE PEUX DONC PAS ALLER CHERCHER MA VOITURE EN BELGIQUE CAR PAS DE PLAQUES COMMENT FAIRE MERCI, Bonjour Monsieur BACHELET, jf yaouanc Bonjour Kévin, Il n'a dit qu'il s'en occuperai et je lui ai totalement fait confiance. Sachant que c’est apparemment ce qui bloque ma tentative de faire la carte-grise pour l’instant.Merci. Remerciements pour un service et invitation pour le réveillon. Est il opportun de transmettre la déclaration du 23/07/2016 afin d'obtenir un numéro d'enregistrement. Bonjour Madame Traineau-Raynard, Dans tous les cas, la lettre de résiliation envoyée en recommandé avec accusé de réception vous permet de disposer d'une preuve de votre demande, et de fixer éventuellement une date précise de coupure du service. Cordialement. L'acquéreur, Mr GABOR Marcel a fait une demande d'immatriculation le 30/06/2016 qui a été refusée pour cause d'amende que j'ai réglée le 21/07/2016. Bonjour Christian,Pour pouvoir vendre un véhicule, un vendeur doit avoir soit la carte grise définitive soit le CPI. Vous risquez de ne pas obtenir votre carte grise. j'ai vendu un véhicule par l'intermédiaire d'un professionnel voici 2 mois - n'étant pas à mon domicile, je n'ai pas immédiatement demandé la résiliation de mon contrat d'assurance. Le code de cession est indispensable pour effectuer la procédure de changement de titulaire via l’ANTS. Via un formulaire "papier" dès que votre demande est encodée par . Pouvez vous m'en dire plus? Si vous avez besoin d'aide veuillez cliquer ici. Ça fait deux semaines est toujours rien reçu. Ils m'ont remis un document" accusé d'enregistrement-changement de titulaire" avec une parte de la CG barrée agrafée au doc. Bonjour, Hier j'ai reçu une contravention pour excès de vitesse. dois je obligatoirement me rendre a la préfecture ? Merci d'avance, Bonjour Madame QUEYROI, Bonjours j'ais fais un changement de titulaire chez vous (ecartegrise) elle ses terminer, votre site me propose de savoir ou en est ma carte grise, je consulte (ANTS) le meme jour donc moins de 24h " je precise" j'ais un message qui dit ( Si les données saisies sont exactes, il se peut que votre titre soit distribué ou retourné à l'expéditeur. Si vous n'avez rien reçu, cela suggère qu'il y a eu un problème avec la poste. Au fait, ecartegrise ne reçoit pas la déclaration de cession, c’est uniquement la Préfecture. J'ai cédé mon véhicule et fait la déclaration en préfecture. Je ne détient que la déclaration de cession de véhicule. j'avais demandé par internet mon changement d'adresse pour la carte grise de ma voiture (immatriculation 801 BVY 57), mais à ce jour je n'ai reçu aucun nouveau document pour prouver le changement d'adresse effectué. svp , merci, Bonjour Monsieur DUMANCHIN, comment obtenir ce document ?merci pour votre réponsecordialement. C'est rare, mais cela arrive. Bonjour Yan,Le véhicule doit aussi être déclaré vendu en préfecture.Cordialement,L'équipe Ecartegrise. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Conclusions du rapporteur public . Quel est le délai moyen pour recevoir une nouvelle CG ? Mais également d’indiquer sa mère en tant que titulaire principale.Cordialement,L’équipe Ecartegrise, Bonjour j’ai effectué une demande immatriculation d’un véhicule auprès d’un professionnel en ligne, je viens de recevoir l’accuSérieux d’enregiStrement avec possibilité de suivre l’avancé de ma demande qui m’envoie Sur le site ants.gouv et une fois que je renseigne mon immatriculation voilà se que je reçois ( Si les données saisies sont exactes, il se peut que votre titre soit distribué ou retourné à l'expéditeur. Pour contester le PV je dois renvoyer une copie de la déclaration de cession du véhicule, mais également l'accusé d'enregistrement dans le système d'immatriculation des véhicules que je n'ai pas en ma possession. Est-ce suffisant ? Vous avez droit � des jours de cong� si vous travaillez. Toutefois, vous pouvez vous renseigner auprès du professionnel comment faire un suivi de votre dossier. Nous vous invitons à consulter cet article qui traite du sujet : https://www.ecartegrise.fr/prix-carte-grise/vehicules/scooter.html. j'ai fais une demande de carte grise a la préfecture de l'Oise pour un véhicule acheter au Luxembourg Nos experts se feront un plaisir de vous répondre dès que possible. Demander des accusé de lecture et/ou un accusé de réception pour tous les messages que vous envoyez. Mon vendeur me dit que le véhicule est enregistrer a son nom en prefecture. L’équipe Ecartegrise, Bonjour, j'ai vendu ma voiture le 22 decembre 2016, je ai bien déposer le Si éventuellement la préfecture n’a pas reçu votre document, faites établir un nouveau et transmettez-leur directement.Cordialement,L’équipe Ecartegrise, bonjour je souhaite un accusé d'enregistrement de changement de titulaire et un accusé d'enregistrement déclaration de cession, Bonjour Romain,Pour obtenir ces documents, vous devez en faire la demande auprès de la préfecture.Cordialement,L’équipe Ecartegrise, Je reçois des amendes à la place de la personne à qui j'ai vendu mon véhicule comment savoir s'il a régularisé cette vente avec la déclaration de cession d'un véhicule ? cdlt, Bonjour Jean, De ce fait, vous devrez passer par un professionnel habilité pour obtenir votre carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise, bonjour, j'ai fait ma demande de certificat d'immatriculation pour la voiture que je viens d'acheter à mon fils. Cordialement Maud, Bonjour Maud,L’idéal serait de contacter l’ANTS pour connaître la raison pour laquelle vous n’avez pas encore reçu votre code confidentiel.Cordialement,L’équipe Ecartegrise. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre préfecture ou sous-préfecture la plus proche afin de l'obtenir. Il vous est possible de faire cela depuis ce lien : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise, Bonjour j'ai acheté un véhicule chez un professionnel il y a 10 jours mais celui-là n'a pas envoyé la déclaration de session à la préfecture de co moi j'ai essayé de faire ma carte grise plusieurs fois mais j'apprends qu'il n'a toujours pas envoyé la session à la préfecture je l'ai appelé et rappeler et toujours pas envoyé qu'est-ce que je dois faire et à qui je dois m'adresser sachant que je dois faire ma carte grise immédiatement pour voyager à l'étranger merci de votre attention, Bonjour Ziane,Face aux difficultés que vous rencontrez pour recevoir votre carte grise, vous avez la possibilité de vous retourner contre le vendeur en procédant à un recours. Après l'avoir imprimé, les différents champs doivent être complétés. l'ancien propriétaire a fait la déclaration de cession sur le site et m'a transmis le code de cession. si je ne le fais pas quel adresse doit je marqué sur la declaretion de cession , l adresse indiqué sr la carte grisse ou ma nouvel adresse, Bonjour Monsieur BAYARD,Pour éviter tout vice de procédure, il est préférable que vous changiez l'adresse sur votre carte grise. Je désire recevoir l'accusé d'enregistrement du véhicule que j'ai vendu le 3 août 2015. L’accusé d’enregistrement permet à l’ancien propriétaire de contester toute infraction commise par le propriétaire actuel du véhicule. J'ai renvoyé la déclaration de cession en préfecture le lendemain en courrier simple. Si le dossier est incomplet, je reçois un courrier me demandant les pièces administratives manquantes. Si le message n'est pas reçu par la boite de ton destinataire, tu reçois automatiquement un message d'erreur. L’équipe Ecartegrise, Bonjour voila j'ai acheter un véhicule mais j'ai perdu le papier de session et la date est inscrit sur la carte grise n'est pas la même que celle est enregistré en préfecture comment puis-je faire afin d' obtenir la date à laquelle elle a été enregistré pour pouvoir changer ma carte grise, Bonjour Clarisse, Cordialement, Bonjour Yannik, Bonjour Catherine,Selon l’article R.322-4 du Code de la route, un vendeur est dans l’obligation de déclarer la cession de son véhicule. Modèles de lettres gratuites pour Pôle Emploi pour faire valoir ses droits au chômage ou contester une radiation ou la suspension du versement de ses allocations chômage pour différents motifs: oubli actualisation mensuel, non recherche d'emploi, absence à un entretien proposé par l'agence. Sachante que je ne possède que le coupon dechable du coup'.. Au secours, merci de votre réponse. Se trouvent-ils ailleurs ? je vous demande si je peut obtenir l accusé d enregistrement d une declaration de cession alor que je n est envoier que la cession a la prefecture sans avoir fait la carte grise a mon non, pour la même cession que j ai envoier pour quant même prouvé sa vente. Cordialement, Mon garagiste me dit que c'est lui. Effectivement, la vente devrait se réaliser entre vous et la fille du propriétaire. Y.bli, je me suis envoyé 2 mails depuis thunderbird et lu également dans thunderbird, 1 avec accusé de réception et 1 avec accusé de réception et une demande d'état de distribution. Bonjour David,Vous avez la possibilité de vérifier cela auprès de la préfecture. En effet vous ne pourrez pas effectuer votre changement de carte grise sans ce document.Cordialement. Nous avons reçu une amende majorée pour excès de vitesse mais nous n'avons pas reçu l'amende car nous avions déménagés. Car cela date du 26/12 et le reglement par cheque n as toujours pas ete encaisse ?Merci Bien cordialement, Bonjour Élodie,Le suivi d’une carte grise se fait en renseignant le numéro d’immatriculation figurant sur votre certificat d’immatriculation provisoire. Merci et bonne journée Pensez-vous que je puisse avec une duplicata du certificat de cession en préfecture ? que faire, Bonjour Monsieur MANNINO, Merci pour votre réponse. L’accusé d’enregistrement est édité pour toutes les démarches (changement de titulaire, changement d’adresse …) lorsque le véhicule est déjà dans le nouveau système d’immatriculation des véhicules. Merci pour vos réponse.Sachant que sur la déclaration de session il ya juste les cordonnées de l'entreprise du garage. J'ai en ma possession la déclaration de cession du véhicule. Je souhaite faire la carte grise à mon nom mais je ne sais pas quels démarches je doit faire? Pourriez vous m'aidé a comprendre sa ? A ce jour je n'ai pas de nouvelle. Vous dites qu'il n'est pas nécessaire de fournir l'accusé d'enregistrement dans le système d'immatriculation des véhicules mais ce document est tout de même exigé dans le formulaire de requête, je ne sais où l'obtient-on et qu'en est-il si on ne l'envoie pas ? Êtes-vous sûre que l'immobilisation a été prononcée en raison de l'expiration de l'immatriculation ? Si le certificat de non-cage est bien conforme, nous invitons à contacter la préfecture dès que possible. Cordialement, Bonne journée, L’équipe Ecartegrise. J'ai cede mon vehicule a un bulgare, et j'ai remis le coupon detachable a la prefecture avec le certificat de vente . Pouvez-vous m'informer si ce changement a bien été effectué ou s'il manque quelque chose. Or nous avons vendu le véhicule et n'étant plus le propriétaire nous ne pouvons donc pas demander un duplicata de la carte grise. Ma femme a repris la voiture de sa fille, nous avons la vente et ns avons un accusé d'enregistrement déclaration de cession d'un véhicule du 25/09/16. Bonjour Anthony, Pourriez vous me dire comment je dois vérifier le numéro de démarche svp, Vous pouvez faire le suivi de la carte grise avec cet outil : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-ma-carte-grise.
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